Toute commande de Produits auprès du Vendeur est soumise uniquement aux Conditions Générales énoncées aux présentes et à l'acceptation écrite du Vendeur. Toute condition contraire figurant dans un bon de commande utilisant le formulaire de commande de l'Acheteur ou tout autre document écrit et contraire aux Conditions Générales énoncées aux présentes ne sera pas opposable au Vendeur, sauf accord écrit de ce dernier.

Les bons de commande ne peuvent être annulés ou modifiés par l'Acheteur, en tout ou en partie, après l'acceptation du bon de commande par le Vendeur, sauf avec le consentement écrit préalable du Vendeur et moyennant le paiement de frais d'annulation équivalents à 20 % de la valeur du bon de commande pour compenser le Vendeur pour ses pertes découlant de cette annulation ou modification.

Sauf indication contraire dans les présentes, les prix indiqués sur un bon de commande accepté par le Vendeur sont définitifs et les frais de transport sont exigibles à la date d'expédition. Sauf indication contraire sur un bon de commande accepté par le Vendeur, tous les prix s'entendent FCA (franco transporteur) (Incoterms 2020) et n'incluent pas les frais de transport, qui peuvent être prépayés pour le compte de l'Acheteur, ni les frais d'assurance, ni les taxes de vente, d'utilisation, de transfert, d'accise ou autres, ni les droits de douane, qui sont à la charge de l'Acheteur, qu'ils soient payés par le Vendeur ou par l'Acheteur.

Le paiement est dû dans les trente (30) jours suivant la date de la facture soumise par le Vendeur à l'Acheteur, sauf accord contraire écrit du Vendeur. Tout retard de paiement sera majoré d'un intérêt de 1,5 % par mois sur le solde restant dû. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de résilier le contrat en cas de retard de paiement répété.

Si l'Acheteur ne respecte pas les conditions de paiement du Vendeur ou si sa situation financière ou commerciale se détériore ou devient insatisfaisante pour le Vendeur, ce dernier peut refuser toute nouvelle livraison ou tout achat de l'Acheteur jusqu'à ce que ces paiements soient effectués ou peut, à sa discrétion, annuler le solde non expédié et exiger le paiement immédiat de toutes les factures impayées, sans préjudice de tout autre droit que le Vendeur pourrait avoir à son encontre en vertu des présentes ou de la loi applicable. Les expéditions et livraisons sont soumises à l'approbation du Vendeur concernant sa solvabilité, et le Vendeur se réserve le droit, même après une expédition ou un paiement partiel au titre du contrat, d'exiger de l'Acheteur une garantie satisfaisante pour la bonne exécution de ses obligations. Le refus de fournir une telle garantie autorise le Vendeur à différer toute nouvelle livraison jusqu'à ce que cette garantie soit fournie ou à résilier le contrat ou le bon de commande, en totalité ou en partie, sans préjudice de tout autre droit que le Vendeur pourrait avoir à son encontre en vertu des présentes ou de la loi applicable. Tous les recours prévus aux présentes seront cumulatifs et s’ajouteront à tous les autres recours prévus par la loi ou en équité.

Le risque de perte de tous les Produits sera transféré à l'Acheteur dès la livraison par le Vendeur au transporteur désigné par l'Acheteur ou à un transporteur commun F.O.B. point d'expédition.

Le groupe Cyklop est uniquement responsable de la livraison et de la distribution de ses produits et des produits de sa marque dans le pays où ils sont livrés. Le groupe Cyklop n'est pas responsable de la livraison, de la distribution, des dommages ou de la perte de ses produits livrés par des tiers. Les dates de livraison indiquées sur un bon de commande accepté par le Vendeur sont susceptibles d'être modifiées et dépendent des conditions en vigueur à ce moment. Le Vendeur ne garantit aucune date de livraison et ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, causé par un retard de livraison, quelle qu'en soit la cause.

Outre les autres limitations énoncées aux présentes, le Vendeur ne sera pas responsable de tout retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'incendies, de grèves, de conflits sociaux, de guerres, d'actes terroristes, de troubles civils, d'embargos, d'inondations, de retards de transport, de pénuries ou de pannes d'approvisionnement, de carburant, d'énergie de transport, de pannes d'équipement, de catastrophes naturelles ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. L'Acheteur n'aura pas droit à des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, et en aucun cas le Vendeur ne sera responsable envers lui de ces dommages, y compris, sans s'y limiter, la perte de profit, la perte d'utilisation, les frais de promotion ou de fabrication, les frais généraux, l'atteinte à la réputation ou la perte de clientèle résultant du défaut de livraison des biens ou services par le Vendeur, ou résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les biens ou services.

En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ou le recouvrement de l’Acheteur ne peut dépasser le prix d’achat des biens ou services spécifiques faisant l’objet d’une réclamation, moins les frais engagés par le Vendeur, quelle que soit la nature de la réclamation de l’Acheteur, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’une rupture de garantie, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’une fausse déclaration et/ou d’autres délits.

Le Vendeur garantit que tous les Produits achetés par l'Acheteur seront conformes aux spécifications applicables au moment de leur livraison. Cette garantie est valable un (1) an à compter de la date de livraison. LE VENDEUR N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTES CES GARANTIES ÉTANT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES. IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR DE DÉTERMINER L'ADÉQUATION DE TOUS LES PRODUITS ACHETÉS À L'USAGE OU À L'OBJET PRÉVU.

Le seul recours de l'Acheteur et la seule responsabilité du Vendeur pour les marchandises non conformes rejetées conformément aux présentes se limitent au remplacement des Produits ou, à la discrétion du Vendeur, au remboursement de la partie du prix des Produits non conformes qui lui a été versée. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur pour toute réclamation, perte, coût ou dommage relatif aux Produits expédiés, stockés, vendus ou livrés en vertu des présentes ne pourra excéder le prix d'achat correspondant. Le Vendeur ne sera pas non plus responsable des pertes, frais ou dommages résultant de son incapacité à se procurer les Produits commandés par lui, ni des retards ou défauts de livraison des Produits en vertu des présentes. LE VENDEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, QU'IL DÉCOULE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE FORME D'ACTION, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.

L'Acheteur doit inspecter et accepter ou refuser les Produits achetés auprès du Vendeur dans les dix (10) jours suivant leur livraison à son adresse. Tous les Produits livrés seront réputés acceptés par l'Acheteur et conformes aux spécifications, sauf rejet ou notification écrite de non-conformité au Vendeur dans ce délai de 10 jours. Tout Produit non conforme refusé par l'Acheteur doit être retourné au Vendeur dans le même état qu'à la livraison, sans aucune modification ni dommage, après avoir obtenu les instructions du Vendeur pour le retour des Produits défectueux.

L'Acheteur gardera strictement confidentielles toutes les Informations Confidentielles qui lui sont divulguées par le Vendeur, qu'il acquiert ou auxquelles il a accès, que ces informations soient ou non marquées comme « confidentielles ». En cas de violation, ou de menace de violation, du présent engagement, le Vendeur aura immédiatement droit à une injonction interdisant à l'Acheteur, à toute personne physique ou morale, de divulguer les Informations Confidentielles. De plus, le Vendeur peut exercer tous les autres recours disponibles, y compris, mais sans s'y limiter, le recouvrement de dommages-intérêts (y compris le remboursement des honoraires d'avocat, des honoraires d'expert-comptable et des honoraires de témoins experts), auprès de l'Acheteur. Les Informations Confidentielles comprennent, sans s'y limiter, toute information non connue du public (y compris, sans limiter la généralité de ce qui suit, les informations sur les opérations, le personnel, les produits ou les services du Vendeur) qui, si elles étaient utilisées à mauvais escient ou divulguées, pourraient raisonnablement avoir un impact négatif sur les activités du Vendeur, qu'elles existent actuellement ou qu'elles soient développées à l'avenir : (a) les méthodes commerciales, les processus, les systèmes, les produits, le marketing, les ventes, les services, les informations et les pratiques financières du Vendeur ; (b) des compilations de données ou d’informations concernant les activités et les investissements du Vendeur ; (c) les noms et les activités des fournisseurs et des clients du Vendeur et la nature des relations du Vendeur avec ces fournisseurs et/ou clients ; et (d) des informations confidentielles, exclusives ou relevant du secret commercial soumises par d’autres fournisseurs, employés ou consultants du Vendeur au Vendeur pour étude, évaluation ou utilisation.

Aucune condition autre que celles énoncées dans les présentes, et aucun accord ou entente, oral ou écrit, visant à modifier les présentes Conditions générales, qu'il soit contenu dans le bon de commande de l'Acheteur ou ailleurs, ne liera le Vendeur à moins d'être établi par écrit et spécifiquement accepté par écrit par un représentant autorisé du Vendeur.

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux biens vendus, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, marques déposées, droits d'auteur et secrets commerciaux, demeurent la propriété exclusive du Vendeur. La vente de biens à l'Acheteur ne confère aucun droit de propriété intellectuelle et ne confère aucune licence d'utilisation, de modification ou de reproduction de la propriété intellectuelle associée aux biens, sauf mention expresse dans le présent contrat.

Tout litige survenant entre le Vendeur et l'Acheteur concernant les présentes Conditions Générales ou tout autre aspect de leur relation sera interprété conformément aux lois du siège social de la filiale concernée du Vendeur, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois applicables aux lois d'autres juridictions. Le Vendeur et l'Acheteur consentent irrévocablement par les présentes à l'exercice de la compétence personnelle des Tribunaux du siège social de la filiale concernée du Vendeur et conviennent que tout procès découlant de ou toute question liée à un litige entre les parties ou à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions Générales sera uniquement poursuivi devant ces Tribunaux. Les honoraires d'avocat et les frais engagés par le Vendeur dans le cadre de toute action en justice ou procédure relative au recouvrement de factures en souffrance seront à la charge de l'Acheteur.

Nonobstant les dispositions des présentes, le Vendeur et l'Acheteur reconnaissent et acceptent que les termes et conditions du présent contrat seront soumis et interprétés conformément aux lois et réglementations locales applicables. Si une disposition du présent contrat est jugée incompatible ou inapplicable au regard du droit local, elle sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à ce droit local, tandis que les autres dispositions du présent contrat resteront pleinement en vigueur. Le Vendeur et l'Acheteur conviennent de coopérer de bonne foi pour modifier le présent contrat si nécessaire afin de se conformer à toute exigence légale locale susceptible de survenir. Les conditions locales peuvent inclure des droits et obligations supplémentaires spécifiques à la juridiction dans laquelle la transaction a lieu. L'Acheteur est encouragé à demander au Vendeur les conditions générales locales susceptibles de s'appliquer à son achat.

ATTENTION : LES PRODUITS DU VENDEUR QUI SONT OU PEUVENT ÊTRE DES MÉDICAMENTS, DES ADDITIFS ALIMENTAIRES OU DES RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC, TELS QUE DÉFINIS DANS LA LOI FÉDÉRALE SUR LES ALIMENTS, LES MÉDICAMENTS ET LES COSMÉTIQUES, SONT RÉSERVÉS À UN USAGE INVESTIGATIF UNIQUEMENT SUR DES ANIMAUX DE RECHERCHE EN LABORATOIRE OU À DES TESTS IN VITRO, ET NE SONT PAS DESTINÉS À UN USAGE MÉDICAMENTEUX, NOUVEAU MÉDICAMENT, MÉDICAMENT VÉTÉRINAIRE, ALIMENTAIRE, ADDITIF ALIMENTAIRE OU HUMAIN. SAUF INDICATION CONTRAIRE, TOUS LES PRODUITS SONT DISTRIBUÉS ET VENDUS À DES FINS CHIMIQUES UNIQUEMENT, ET NON POUR UN USAGE MÉDICAMENTEUX, NI POUR UNE APPLICATION OU UNE INGESTION PAR DES HUMAINS, NI POUR UN USAGE HORTICOLE COMMERCIAL, NI POUR UN USAGE PESTICIDES, NI POUR UNE APPLICATION OU UNE INGESTION PAR DES ANIMAUX, NI POUR UN USAGE MÉDICAMENTAIRE VÉTÉRINAIRE. Tous les produits vendus par le vendeur à l'acheteur doivent être utilisés uniquement par des professionnels qualifiés. La responsabilité de l'utilisation et de la manipulation en toute sécurité de tous les produits vendus par le vendeur à l'acheteur incombe entièrement à l'acheteur et à toute personne qui les achète et les utilise. L'absence d'avertissements de danger ne doit pas être interprétée comme une indication de non-toxicité.

L'Acheteur déclare et garantit qu'il se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de sanctions, y compris celles des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Union européenne, et qu'il n'exportera, ne réexportera, ne transférera ni ne diffusera (collectivement, « exportation ») aucun produit, article, composant, technologie, logiciel ou service (collectivement, « articles ») vers toute juridiction ou tout pays où, ou à toute partie à laquelle, l'exportation, la diffusion ou l'accès à ces articles est interdit par la loi applicable. En cas de violation de cette disposition par l'Acheteur, il indemnisera, défendra et dégagera le groupe Cyklop de toute responsabilité pour tout dommage, perte ou dépense en résultant.